Pourquoi devons nous encourager le civisme fiscal ?

Dans les pays d’Afrique de l’ouest , particulièrement au Sénégal, l’impôt est perçu comme un outil insensé d’extorsion de fonds aux particuliers car aucun résultat n’est visible suite a son paiement. La méconnaissance des taxes et le manque d’information totale de la fiscalité  se heurtent à une urbanisation qui ne donne pas accès aux zones reculées du pays. Enfin , il faut revoir les moyens qu’utilisent l’État pour donner vie à une fiscalité endormie.

Définition du civisme fiscal

Respect des obligations déclaratives et des obligations de paiement se traduisant par le dépôt dans les délais des déclarations par les contribuables et le paiement spontané de l’impôt dû.

Pour l’intégration du civisme fiscal dans le comportement du contribuable

Pour financer son budget, l’Etat recourt principalement aux impôts. Cet impôt est aussi un signe de souveraineté car permettant l’auto financement de l’État, bien que étant un pays en voie de développement, nous avons régulièrement recours aux aides extérieures. Le civisme fiscal  trouve son essence dans la loi, tous les contribuables doivent s’en acquitter, pour participer à l’effort national pour le bien de la collectivité. Il n’est pas rare de voir certains essayaient de s’en soustraire totalement ou partiellement en dissimulant des charges fiscales. Les États aussi, par leur politique, des fois, dispensent certaines entreprises locales ou internationales , de payer l’impôt, sous prétexte divers comme la création de l’emploi. Ceci va avoir comme conséquence, l’insuffisance de nos recettes internes et va pousser l’État a demandé de l’aide à l’échelle internationale , et amoindrir notre souveraineté. La dette s’accumule et affaiblit nos États car incapables de payer les sommes dues.
Il n’est pas rare de voir des États occidentaux, menacer nos États de sanctions, s’ils n’appliquent pas les politiques qu’ils leur imposent . Ils savent que nos États sont dépendants des aides qu’ils nous fournissent et savent les conséquences terribles qui peuvent en découler s’ils décidaient de « fermer les robinets ». Il est donc clair que le non respect des formalités comptables et fiscales ainsi que le mauvais comportement du contribuable, du redevable ou de toute autre personne tendant à faire perdre au trésor public ses droits, est à inscrire dans la logique de l’incivisme fiscal. Du côté de l’État , la relation de confiance doit être rétablie, afin que les citoyens perçoivent l’intérêt de s’acquitter de l’impôt afin qu’il ne soit plus « un poids » pour eux , mais un honneur et un prestige. secteur-informel-du-bénin-assiette-fiscale-impôt Avec le paiement de l’impôt par les contribuables, ce dernier bénéficie aussi d’une contrepartie (de la part des pouvoirs publics) de la sécurité, et des biens et services publics, seulement cette contrepartie n’est pas déterminée et il n’y a pas proportionnalité entre services reçus et l’impôt payé.

Les axes d’amélioration

Dans le plan d’action stratégique de l’administration fiscale 2008-2021, on retrouvait plusieurs axes d’améliorations :
  • Améliorer la qualité des services rendus aux usagers afin de mettre l’usager au centre des préoccupations de l’administration fiscale pour favoriser le civisme et l’équité devant l’impôt.
  • Moderniser l’administration fiscale
  • Renforcer l’égalité devant l’impôt par l’élargissement de l’assiette fiscale.
L’impôt doit être considéré comme un acte librement consenti dans le cadre de la construction nationale et non plus comme une sanction. Des efforts doivent être consentis du coté de l’État comme des citoyens afin de renforcer le civisme fiscal. Des campagnes de sensibilisation et une meilleure communication pourront contribuer  à renouer avec le civisme fiscal pour que chacun à son niveau contribue au développement et à la reconstruction de la nation et en finir avec la fraude et l’incivisme fiscal sont des fléaux qui impactent négativement le rendement fiscal.
Sources:
https://www.oecd.org/fr/fiscalite/fiscalite-internationale/document-de-consultation-publique-quels-sont-les-determinants-du-civisme-fiscal.pdf
http://www.servicepublic.gouv.sn/assets/textes/pdsaf2008-2012.pdf
http://www.impotsetdomaines.gouv.sn/sites/default/files/documentations/memoiresetthesesautres.pdf
https://www.eyrolles.com/Litterature/Livre/le-civisme-fiscal-au-senegal-9786202543385/
https://www.dri.gouv.sn/sites/default/files/an-documents/num%c3%a9risation0005.pdf
https://fr.allafrica.com/stories/202011180448.html
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