Les Institutions de la République du Sénégal

Les institutions rythment la vie politique , économique et sociale de la République.
Dans chaque État, elles jouent le rôle de régulateur ,de gardien de la cohésion et veillent à la bonne santé du pays dans tous les secteurs .

La constitution de la République du Sénégal définit les différentes institutions du pays .

« Les Institutions de la République sont : 

  • Le Président de la République ;
  • L’Assemblée nationale ;
  • Le Gouvernement ;
  • le Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
  • le Conseil économique, social et environnemental ;
  • Le Conseil Constitutionnel, la cour suprême , la cour des comptes et les Cours et Tribunaux. « 

Article 6 de la constitution de la République du Sénégal

Sur le site de la Présidence , le Haut Conseil du Dialogue Social est considéré comme une institution .

Le président de la République

Le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur un programme qu’il va proposer. Il va ensuite dérouler sa politique si le peuple lui accorde une majorité parlementaire aux élections législatives.

« En cas de démission, d’empêchement ou de décès, le Président de la République est suppléé par le Président de l’Assemblée nationale.

Au cas où celui-ci serait lui-même dans l’un des cas ci-dessus, la suppléance est assurée par l’un des vice-présidents de l’Assemblée nationale dans l’ordre de préséance ».

Article 39 de la constitution

Le Président de la République est le gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation. Il préside le Conseil des Ministres.

Article 42 de la constitution de la République du Sénégal

Le président est aussi le chef suprême des armées .

Durée du mandat : 5 ans renouvelable une seule fois.

Site web: www.présidence.sn

L’Assemblée Nationale

 L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. Elle exerce le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.

Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député.

Les députés sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale.

Les Sénégalais de l’extérieur élisent des députés.

Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale.

article 87 DE LA CONSTITUTION

Les cours et tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique.

Depuis le référendum constitutionnel de 2016 le nombre de députés est de 165 .

Durée du mandat : 5 ans

Site web : Assemblée Nationale

Le gouvernement

Le gouvernement est composé de ministres nommé et dirigé par le Président , le poste de premier ministre ayant été récemment supprimé.

Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le président de la République et devant le Parlement dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution.

Chaque secteur essentiel du pays est géré par un ministre qui déroule la politique du Chef de l’État.

Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire. La démission ou la cessation des fonctions du Premier Ministre entraîne la démission de l’ensemble des membres du Gouvernement.

article 56 DE LA CONSTITUTION

Durée Mandat : Le Président de la République peut à tout moment procéder à un remaniement du gouvernement et donc limoger ou nommer de nouveau ministres.

PS: Le poste de premier ministre a été récemment supprimé.

Site web: Liste des membres du gouvernement

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales

Le Haut Conseil des Collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales comprend 150 membres, investis pour un mandat de cinq ans. 80 membres sont élus au suffrage indirect selon les modalités définies par le Code électoral ; soixante-dix 70 membres sont nommés par le Président de la République.

Ses membres portent le titre de haut conseiller.

Durée du mandat : 5 ans

Site web : HCCT Sénégal

Le Conseil Économique Social et Environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.

Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social ou environnemental intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.

Le CESE comprend : 80 conseillers nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois et 40 membres associés, personnalités adjointes au CESE pour une durée d’une année renouvelable.

Le mandat de membre du Conseil est gratuit et son exercice ne peut donner droit qu’à des remboursements de frais de transport ou à des indemnités de session ou de déplacement.

Mandat : 5ans renouvelable pour les conseilles

Site web : CESE Sénégal

Le conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Le conseil constitutionnel , entre autre missions, est investi de l’installation du Président de la République dans ses fonctions après avoir reçu son serment et de la réception des déclaration de patrimoine du Président de la République nouvellement élu.

Le Conseil constitutionnel comprend 07 membres dont un président, un vice-président et cinq 05 juges.

La durée de leur mandat est de 06 ans.

Le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Le mandat des membres du Conseil constitutionnel ne peut être renouvelé.

Durée mandat: 6 ans non renouvelable

Site web: Conseil Constitutionnel

Cour Suprême

La Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire du Sénégal est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités locales.

Elle est compétente en dernier ressort dans les contentieux des inscriptions sur les listes électorales et des élections aux conseils régionaux, municipaux et ruraux conformément aux conditions prévues par le Code électoral.

Les magistrats de la Cour suprême sont nommés par décret dans les conditions fixées par la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

Durée Mandat : N/A

Site web: Cour Suprême

La cour des comptes

La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses et s’assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat ou par les autres personnes morales de droit public.

Elle assure la vérification des comptes et de la gestion des entreprises publiques et organismes à participation financière publique. Elle déclare et apure les gestions de fait.

Elle sanctionne les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes soumis à son contrôle

Les magistrats de la Cour des Comptes sont nommés par le Président de la République après avis du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.

Le premier président de la Cour des comptes est nommé par décret pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une fois

Durée Mandat : 5 ans renouvelable

Site Web : Cour des comptes

Haut Conseil du Dialogue Social

Le Haut Conseil du Dialogue Social est l’institution tripartite nationale de dialogue social. Il s’est substitué au Comité national du Dialogue Social.

Le Haut conseil est composé de 30 membres nommés par décret, divisés en 3 groupes de 10, représentant le gouvernement, le patronat et les organisations syndicales de travailleurs.

Le Haut Conseil du Dialogue Social comporte cinq commissions tripartites spécialisées :

  • Médiation sociale
  • Formation et Sensibilisation
  • Genre et Relations professionnelles
  • Communication et Presse
  • Protection sociale

Le Haut conseil a pour missions :

  1. de procéder à des facilitations et à des médiations sociales entre les acteurs sociaux ;
  2. d’appuyer et de former les acteurs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits sociaux ;
  3. de mettre en place des mécanismes adaptés de dialogue social à l’échelle nationale et sectorielle notamment au niveau des branches et des entreprises ;
  4. de mener ou de faire mener toute étude jugée utile sur la situation et les perspectives du dialogue social ;
  5. d’établir le rapport annuel sur l’état du dialogue social et de le soumettre au président de la République.
  6. d’assurer le Secrétariat exécutif du Comité technique du Pacte national de Stabilité sociale et d’Émergence économique, animer le pacte et la coordination de son dispositif global de suivi et d’évaluation

Durée Mandat : 5 ans

Site web : HCDS Sénégal


Sources : 
1. www.présidence.sn
2. www.sec.gouv.sn
3. Constitution du Sénégal
4. Site web des institutions (les liens sont dans l'article)
5. Décret de nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social
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