Récemment au Sénégal, l’actualité a été bousculée par un scandale de trafic de passeports diplomatiques.

L’affaire est d’autant plus inquiétante que des élus de la République, notamment des députés de la majorité, sont cités directement.

L’importance de ce document fait que cette histoire pourrait avoir des conséquences sur notre diplomatie et notre réputation à l’international.

Pourtant ,au sortir du Conseil des ministres du 17 avril 2019, le Président Macky Sall instruisait le ministre des Affaires étrangères à mettre en place de nouveaux passeports diplomatiques, « en vue d’une plus grande rationalité dans leur octroi ». Pour rappel, la délivrance des passeports diplomatiques était minée par la fraude et le trafic.

Qu’est ce qu’un passeport diplomatique?

C’est un document de voyage,délivré par le ministère des affaires étrangères, qui facilite les conditions de déplacements de leur titulaire pour se rendre dans certains pays et y exercer leur mission.

Il facilite l’obtention de visas diplomatiques, mais n’offre pas automatiquement l’immunité diplomatique, prévue par les conventions et les usages internationaux.

À l’expiration ou dès lors que son utilisation n’est plus justifiée, il doit être restitué au ministère des Affaires étrangères.

Sont autorisés à détenir ce passeport:

• les membres du gouvernement
• les membres des institutions ci-après : Sénat, Assemblée nationale, Conseil Économique et Social
• les diplomates (conseillers des affaires étrangères et chanceliers)
• les hauts magistrats (Président de la Cour suprême, du Conseil d’Etat, …)
• les fonctionnaires sénégalais en service dans les organisations internationales.

A la suite de la Coupe d’Afrique des Nations 2019, le président Macky Sall, avait décidé de remettre à chaque joueur de la sélection nationale, un passeport diplomatique pour les remercier de leur performance pendant cette compétition.

Les avantages des détenteurs de ce passeport

Les détenteurs de passeport diplomatique peuvent bénéficier d’un visa diplomatique à titre gratuit.

Les formalités à l’aéroport et le passage des frontières sont aussi facilités par la mention écrite dans le passeport : « Nous, ministre des affaires étrangères (…) prions les autorités des pays amis et alliés de laisser passer librement le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection. »

Le passeport confirme aussi le grade ou la fonction de son titulaire auprès de l’autorité concernée ainsi que le
caractère officiel et professionnel du voyage et du séjour.

Cependant contrairement à ce qu’on pourrait penser, le passeport ne confère pas l’immunité diplomatique.

L’immunité dont bénéficient certaines personnes est attachée à leur fonction et non à la détention ou non d’un passeport diplomatique. Rien ne justifie qu’une personne, par la simple détention d’un passeport diplomatique, délivré dans des conditions obscures, puisse bénéficier ipso facto d’une immunité.

Scandales sur les passeports diplomatiques

Le scandale des passeports diplomatiques ne datent pas d’aujourd’hui .

On se rappelle qu’en 2007, le président Abdoulaye Wade et son ancien premier ministre Moustapha Niasse s’accusaient mutuellement de trafic de passeport diplomatique.

Abdoulaye Wade accusait Moustapha Niasse, d’avoir ouvert un bureau consulaire à Hong Kong pour vendre des passeports diplomatiques à des chinois et que l’argent n’a jamais été reversé au trésor. Le scandale avait explosé après la découverte dans la Seine, du corps d’une chinoise qui détenait un passeport diplomatique sénégalais.

Moustapha Niasse à son tour n’avait pas épargné Wade en l’accablant d’avoir vendu 26 passeports diplomatiques à la famille de Jonas Savimbi (chef rebelle angolais décédé en 2002).

En 2015, le ministère des Affaires étrangères avait signalé un lot de plus de 200 passeports diplomatiques déclarés perdus . Huit personnes ont été mis en garde à vue dans le cadre d’une affaire de trafic de passeports diplomatiques portés disparus. A la tête de ce trafic, se trouvait le fils d’un célèbre chef religieux qui vendait les passeports à 4 millions de F Cfa l’unité.

Sources :
https://www.presidence.sn/actualites/conseil-des-ministres-du-17-avril-2019_1621
https://africacheck.org/fr/fact-checks/fiches-dinformation/fiche-dinfo-senegal-passeport-diplomatique-contours-dun-document
https://senegalservices.sn/demarche/demander-un-passeport-diplomatique-au-ministere-des-affaires-etrangeres
https://diantbi.com/quand-wade-et-moustapha-niasse-saccusaient-mutuellement-de-trafic-de-passeports-diplomatiques/
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/cadavres-chinois-passeports-senegalais_497109.html

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