L’apatridie au Sénégal : un phénoméne peu connu

Pour beaucoup d’entre nous, la citoyenneté n’a d’importance que lors des événements sportifs(Coupe du monde, Jeux olympiques, …), lorsque nous voyageons ou lors des élections nationales ou régionales. Nous ne pensons pas à notre citoyenneté au quotidien. Pour d’autres, la citoyenneté est un défi de tous les jours et souvent un obstacle. Cette citoyenneté n’est accessible que par le biais de la nationalité. Et certains n’en possède aucune: ce sont les apatrides.

Enfants de l’apatridie

Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays, une absolue négation de l’identité.

Or l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 déclare que «toute personne a droit à une nationalité».

Le Haut-commissariat des Nations unies aux Réfugiés a lancé la campagne #IBELONG (#JEXISTE) en novembre 2014 dans le but de mettre fin à l’apatridie en 10 ans. L’échéance est donc très proche.

Reconnaissance du droit des apatrides

En 1951, l’Assemblée générale des Nations Unies a convoqué une Conférence des plénipotentiaires pour rédiger un traité international sur les réfugiés et les apatrides. La Convention relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, et est entrée en vigueur le 6 juin 1960. Définissant le cadre de protection internationale des apatrides, elle codifie les droits des apatrides de la manière la plus globale, jamais essayée au plan international.

Protection des apatrides

Pour ceux reconnus comme étant des apatrides, la Convention prévoit d’importantes normes minimales de traitement.

Selon ses termes, les apatrides doivent jouir des mêmes droits que les citoyens en matière de liberté de religion et d’éducation de leurs enfants. Pour un certain nombre de droits, comme le droit d’association, le droit à l’emploi et au logement, elle prévoit que les apatrides doivent bénéficier d’un traitement au moins égal à celui accordé à d’autres étrangers.

Pour faire face à la grande vulnérabilité des apatrides et résoudre les problèmes pratiques qu’ils rencontrent au quotidien, la Convention garantit le droit à la liberté de mouvement des apatrides résidant légalement sur le territoire des États et invite ceux-ci à leur délivrer des pièces d’identité et des documents de voyage. Elle interdit l’expulsion des apatrides résidant légalement sur le territoire d’un État partie. Compte tenu du fait que chez un apatride, la protection ne saurait tenir lieu de possession d’une nationalité, la Convention exige que les États facilitent l’assimilation et la naturalisation des apatrides.

Les personnes au sujet desquelles il y a de bonnes raisons de croire qu’elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou d’autres crimes graves de droit commun hors du pays de leur résidence, sont exclus du champs d’application de la Convention.

Tout apatride a, à l’égard du pays où il se trouve, des devoirs qui comportent notamment l’obligation de se conformer aux lois et règlements ainsi qu’aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public.

Des apatrides au Sénégal

Au Sénégal, contrairement à ce que l’on pourrait croire, 30 % de la population est apatride (chiffre de 2017).

L’une des causes les plus aggravantes de ce phénomène est la méconnaissance de l’importance de l’État-civil.

Un enfant non déclaré n’est pas reconnu par le territoire de naissance ou d’origine.

L’apatridie empêche une personne d’avoir accès à l’école, aux soins santé ou à un travail formel faute de papiers d’identité. C’est pourquoi, l’apatridie fait partie des plus grandes causes d’inégalités et de vulnérabilités pour les populations à travers le monde.

Le combat contre l’apatridie au Sénégal

La communauté internationale dans son ensemble doit s’impliquer dans la lutte contre ce phénomène. A cet égard un plan d’action global (2014-2024) visant à mettre fin à l‟apatridie a été adopté par le HCR et est articulé autour d‟actions consistant à éliminer les principales causes d’apatridie et permettant de :

  • régler les situations actuelles d’apatridie ;
  • prévenir l’émergence de nouveaux cas d’apatridie ;
  • mieux identifier et protéger les personnes apatrides.

Les 10 actions pour mettre fin à l’apatridie sont les suivantes :

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Action 1 : Mettre fin aux principales situations actuelles d’apatridie.

Action 2 : Veiller à ce qu’aucun enfant ne naisse apatride.

Action 3 : Supprimer la discrimination basée sur le genre des lois sur la nationalité.

Action 4 : Prévenir le refus, la perte ou la privation de nationalité pour des motifs discriminatoires.

Action 5 : Prévenir l’apatridie en cas de succession d’États.

Action 6 : Accorder un statut de protection aux migrants apatrides et faciliter leur naturalisation.

Action 7 : Veiller à l’enregistrement des naissances pour prévenir l’apatridie.

Action 8 : Délivrer des documents relatifs à la nationalité aux personnes qui y ont droit.

Action 9 : Adhérer aux Conventions des Nations Unies relatives à l’apatridie.

Action 10 : Améliorer les données quantitatives et qualitatives relatives aux populations apatrides.

Parce que les causes, le profil et l’ampleur de l’apatridie varient, toutes les actions ne sont pas nécessaires dans tous les pays. En effet, dans la majorité des cas, seules une ou deux actions seront pertinentes pour régler l’apatridie dans un contexte national donné.

Le Sénégal a signé la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie en 2015.

L’État a corrigé son cadre législatif sur la nationalité en 2013 et adopté une nouvelle loi pour remettre l’équilibre des genres et palier les lacunes de l’ancienne loi.

La loi considérée est une avancée remarquable dans la réalisation des droits des femmes. Elle pose en effet : est Sénégalais « tout enfant né d’un père ou d’une mère sénégalais », permettant ainsi à cette dernière de transférer sa nationalité à ses enfants nés d’un père étranger et plus encore de donner celle-ci à son mari au bout de cinq ans. Pour rappel, dans l’ancienne loi sur la nationalité, les femmes sénégalaises, mariées à des étrangers, n’avaient pas le droit de transmettre la nationalité à leurs enfants.

Malgré tous les efforts consentis, le problème des sans-papiers persiste au Sénégal, avec notamment la question lancinante des « enfants talibés ».

Ces enfants, pour la plupart, sont venus de pays frontaliers comme la Guinée ou le Mali. Ils sont souvent dépourvus de documents administratifs. Certains parmi ces enfants, résident dans le pays jusqu’à l’âge adulte.

Malheureusement pour eux, l’article 3 du Code de la nationalité du Sénégal, ne prévoit la nationalité sénégalaise que pour les enfants nouveau-nés trouvés sur le territoire sénégalais.

Les acteurs concernés interpellent l’Etat pour faciliter l’inscription à l’état-civil des apatrides. Mais la nationalité est aussi une question de souveraineté et chaque pays décide de qui sont ses ressortissants.

Source
https://www.seneplus.com/societe/lutte-contre-lapatride
https://www.unhcr.org/ibelong/wp-content/uploads/Convention-relative-au-statut-des-apatrides_1954.pdf
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiNt6_uuLjvAhUJuRoKHYdLA3QQFjABegQIAhAD&url=https%3A%2F%2Fdata2.unhcr.org%2Far%2Fdocuments%2Fdownload%2F54198&usg=AOvVaw1YRiY3IJ7ar-uRhdT5ifej
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/04/23/en-afrique-les-enfants-fantomes-d-aujourd-hui-sont-les-apatrides-de-demain_5453907_3212.html
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiNt6_uuLjvAhUJuRoKHYdLA3QQFjAFegQIBBAD&url=https%3A%2F%2Fuprdoc.ohchr.org%2Fuprweb%2Fdownloadfile.aspx%3Ffilename%3D570%26file%3DEnglishTranslation&usg=AOvVaw3cIKMVUsrV3m4LA9HbEydj
Idée reçue #11 L’apatridie : l’Afrique n’est pas épargnée
https://www.unhcr.org/ibelong/fr/quest-ce-que-lapatridie/

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