“L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur”
Déclaration de Genève du 26 septembre 1924
Etymologiquement, le terme “enfant” vient du latin infans qui signifie “celui qui ne parle pas”. Chez les romains, ce terme désignait l’enfant dès sa naissance jusqu’à l’âge de 7ans. Cette notion a véritablement évolué à travers les siècles et désigne alors l’être humain de sa naissance à l’âge adulte. Cependant, cette conception large et hétéroclite a amené à une redéfinition du terme par la convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989. L’enfant est donc en définitive “…tout être humain âgé de moins de dix huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »
La condition juridique de l’enfant: D’objet à sujet de droit.
L’état de vulnérabilité des enfants est telle qu’il a été nécessaire de reconsidérer leur état et d’en faire des sujets de droit à part entière. C’est ainsi qu’en 1989, l’Assemblée des Nations Unies a adopté la Convention internationale des droits de l’enfant, une convention qui a été ratifiée par 196 Etats dont le Sénégal. Une volonté unanime a fédéré les signataires: celle de la reconnaissance de droits spécifiques aux enfants. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est consacré et ce dernier n’est plus considéré comme un objet à protéger mais comme un titulaire de droits.
Des droits spécifiques à l’enfance …
Composée de 54 articles, la convention internationale sur les droits de l’enfant consacre les droits ci-après :
- Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
- Le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
- Le droit d’aller à l’école
- Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
- Le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
- Le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir
- Le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
- Le droit de jouer et d’avoir des loisirs
- Le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
- le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé
Du respect des droits de l’enfant au Sénégal : Zoom sur la petite enfance
Le Sénégal à travers la ratification de la convention internationale sur les droits de l’enfant a reconnu que ce dernier est titulaire de droits et s’est engagé en conséquence à le protéger afin de lui assurer, dans la mesure du possible, le respect de ses prérogatives tant pour sa survie que pour son épanouissement, garants d’un développement harmonieux de ce citoyen si particulier. Qu’en est-il dans la pratique?
Le Sénégal a, à travers les décennies, fait montre de bonne volonté en matière de protection des droits de l’enfant tant sur le plan de la réglementation que d’actions faites en ce sens. Cependant, de nombreuses problématiques subsistent. En effet, les enfants font face à de nombreux défis.
Le domaine de l’éducation constitue un défi majeur et les conditions de vie au sein des ménages restent encore à être améliorées afin de permettre aux enfants, un accès à des logements sûrs et décents, l’accès à l’eau et à l’assainissement et de bénéficier d’un approvisionnement constant en électricité.
La situation des enfants de la rue, en l’occurrence des talibés demeure également problématique malgré les efforts des autorités étatiques. La situation de ces enfants livrés à eux-mêmes nécessite, en effet, des actions pérennes qui permettraient leur retrait définitif de la rue .
Une autre problématique reste l’atteinte à l’intégrité physique et morale d’enfants dans certaines contrées du pays, en l’occurrence les mutilations génitales et les mariages forcés chez les filles mais également les viols et agressions sexuelles qui concernent tous les enfants sans distinction de genre.
Le Sénégal est un pays qui affiche une bonne performance économique si l’on effectue une comparaison avec les autres pays de la sous région. Cependant, il demeure un pays pauvre avec un retard non négligeable en termes d’infrastructures et de développement humain ( classé 164ème sur 189 Etats selon l’IDH du PNUD). Eu égard à cela, les enfants sont malheureusement les premiers à pâtir de cette situation de précarité, car plus vulnérables.
Dans le cadre de la protection sociale, les travailleurs évoluant dans le secteur formel bénéficie en général à travers les organismes habilités, d’une couverture leur permettant d’avoir une sécurité sociale pour leurs progénitures; ceux travaillant dans le secteur informel (majoritaires dans le pays) vivent une situation tout autre avec une précarité qui ne leur permet pas, en effet, de prémunir leurs familles de garanties sociales, en l’occurrence l’accès au soin et à l’éducation.
Focus sur la problématique de la déclaration de naissance au Sénégal
Pour jouir de ses droits, de la protection de l’Etat, et même d’une éducation adéquate, il est impératif que l’enfant soit reconnu. L’enfant doit donc être enregistré à l’état civil et acquérir ainsi une nationalité et le statut de membre d’une nation. A cet effet, l’article 51 du Code de la famille sénégalais, section 2, dispose « Toute naissance doit être déclarée à l’officier de l’état civil dans le délai franc d’un mois (…) »
Au Sénégal, 27,2% des enfants de moins de 5 ans n’ont aucune reconnaissance civile. Ces chiffres varient en fonction du lieu de résidence. En zone urbaine, 7,2% des enfants de moins de 5 ans n’ont pas été enregistrés à l’état civil. Ce chiffre connaît une hausse drastique en milieu rural avec 39,3% des enfants non-déclarés. Selon un rapport conjoint élaboré par l’UNICEF et l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie, certains facteurs relatifs au ménage, au chef de famille mais également au niveau d’instruction jouent un rôle important en ce qui concerne les chances d’un enfant de pouvoir être déclaré à l’état civil.
Cette non-déclaration constitue, au-delà du fait qu’elle soit une violation du droit à l’identité de l’enfant, un frein certain à son éducation. “En effet, l’inscription dans une école s’effectue avec la présentation d’un acte de naissance. Or les enfants non déclarés n’en disposent pas. Ainsi, ces derniers, même s’ils sont acceptés dans l’école sur la base de leur bonne foi, ne pourront pas passer les examens de fin de cycle. De ce fait, les écoles se retrouvent avec beaucoup de candidats à l’examen exclus en raison de l’absence d’une pièce d’identité (Ndiaye I., Lesoleil, 2016). Selon les propos du Directeur des Examens et Concours, « 34 670 candidats au Cfee (Certificat de fin d’études élémentaires) et au Bfem (Brevet de fin d’études moyennes) sont sans acte d’état civil en 2016, contre 53 240 en 2015 » (Dieng M.S,Seneweb 2016). Ainsi, si ces milliers de candidats ne parviennent pas à se procurer un acte de naissance avant la tenue des examens de fin d’année, ils sont obligés d’attendre l’année académique suivante pour passer les examens”.
Il est important eu égard à ces faits, que l’État veille à pallier ces disparités. Pour ce faire, il serait intéressant de penser une sensibilisation au-delà des médias classiques (sensibilisation de proximité par le biais des chefs de quartiers ou chefs de village…qui pourraient également servir de relais aux officiers de l’état civil) ainsi qu’une facilitation des démarches en installant des structures de proximité, en l’occurrence dans les zones rurales. Il serait également intéressant de donner la possibilité aux parents de fournir les documents requis au niveau de la structure de naissance qui se chargera de les transmettre à qui de droit, en l’occurrence l’officier de l’état civil puisqu’il est prévu par la loi que la déclaration puisse être faite par les agents hospitaliers. Tous ces efforts pourraient être confortés par une informatisation des données dans les structures hospitalières qui permettrait de juguler, en grande partie, les probables fraudes aux actes de naissance.
La protection des droits de l’enfant, une affaire de tous
La participation à l’épanouissement des enfants n’est pas que l’affaire des autorités étatiques. Il relève du devoir de chaque citoyen d’œuvrer, à son niveau, au défi de garantir les droits fondamentaux de ces derniers à travers des efforts de sensibilisation mais également d’actions matérielles et financières en ce sens car selon Koffi A. Annan “Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité.”
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