La République affirme le droit et impose le devoir.
Victor hugo
Le droit Sénégalais, fortement influencé par le droit français, et la constitution sénégalaise , loi suprême de l’État, à travers ses articles énoncent les droits et devoirs des citoyens sénégalais.
A travers cette constitution , la république affirme l’adhésion des citoyens sénégalais au droit international à travers:
- la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948
- la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979
- la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981
- la Convention relative aux Droits de l’ Enfant du 20 novembre 1989
- tous instruments internationaux adoptés par l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de l’Unité Africaine
Histoire de la constitution du Sénégal
La première constitution du Sénégal a été rédigée et adoptée suite au Référendum du 28 Septembre 1958, par lequel le Sénégal choisissait de rester dans la communauté Française, en tant que République , au sein de la fédération du Mali.
La constitution fut adoptée le 24 Janvier 1959, elle fut fortement inspirée de la constitution française de 1958.
Après l’éclatement de la fédération du Mali, le Sénégal devient indépendant de la fédération le 20 Aout 1960 et adopte sa seconde constitution le 26 Aout 1960, avec option d’un régime parlementaire.
Pour l’établissement d’un régime présidentiel, une troisième constitution est adoptée le 07 Mars 1963.
Pour donner de nouvelles prérogatives au Président de la République et réduire la durée du mandat de 7ans à 5 ans, une quatrième constitution est adoptée suite au référendum constitutionnel du 07 Janvier 2001.
Cette constitution de 2001 sera révisée le 16 Mars 2016 pour limiter le nombres de mandats à deux et proposer des réformes constitutionnelles autour de 15 points.
Droit vers nos devoirs !
Nul n’est censé ignorer la loi !
Être citoyen, c’est avoir des droits régis et protégés par la loi.
Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens.
Quelques-un de nos droits fondamentaux .
La constitution proclame le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise.
Ces libertés et droits sont notamment :
- les libertés civiles et politiques : liberté d’opinion, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté d’association, liberté de réunion, liberté de déplacement, liberté de manifestation,
- les libertés culturelles,
- les libertés religieuses,
- les libertés philosophiques,
- les libertés syndicales,
- la liberté d’entreprendre,
- le droit à l’éducation,
- le droit de savoir lire et écrire,
- le droit de propriété,
- le droit au travail,
- le droit à la santé,
- le droit à un environnement sain,
- le droit à l’information plurielle
La constitution assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Par exemple, à l’âge de la majorité (18 ans), tout citoyen sénégalais, peu importe le sexe, n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, a le droit de vote.
La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum.
Les lois établis protègent aussi nos droits et acquis.
Par exemple, lors de la crise du covid-19, l’Ordonnance du 8 avril 2020, annulait et interdisait tout licenciement non lié à une faute grave . De même , les employeurs pouvaient faire recours au chômage technique.
Se faisant , elle protège ainsi l’employé de la perte de son travail et l’employeur de la faillite ,dans un contexte de crise .
Le code pénal aussi a établi des réglements dans différents domaines :
- Le code du travail énonce l’organisation du travail et les droits des employés et employeurs.
- Dans le même élan, nous avons le code de la famille, le code de la pêche, le code de l’eau, le code électoral , le code de l’environnement etc …
Un citoyen a aussi des devoirs
En tant que Sénégalais, vous devez respecter la loi et la faire respecter à travers une attitude civique pour permettre la vie en communauté.
Vous devez respecter les droits d’autrui et veiller à vous acquitter de ses obligations fiscales afin de soutenir et participer aux charges supportées par l’État au bénéfice de la communauté .
L’article 25-3 de la constitution stipule que :
- Tout citoyen a le devoir de défendre la patrie contre toute agression et de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion.
- Tout citoyen a le devoir de respecter et de faire respecter le bien public, mais aussi de s’abstenir de tous actes de nature à compromettre l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics.
- Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures.
- Tout citoyen a le devoir d’inscrire à l’état civil les actes le concernant et ceux qui sont relatifs à sa famille dans les conditions déterminées par la loi ».
Commun vouloir de vie commune !!!
En somme, nos droits et nos devoirs sont des règles de vie commune en société. Ils permettent d’organiser nos vies au quotidien et de consolider notre coexistence et notre commun vouloir de vie commune.
Sans cela, on vivrait dans des sociétés anarchiques . En cela, il est important pour chaque citoyen de répondre à ses obligations mais aussi de faire appel à toute instance compétente pour faire valoir ses droits.
Bibliographie :
Constitution du Sénégal : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article36#haut
Code pénal Sénégalais : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/senegal/Senegal-Code-1965-penal.pdf
La loi sénégalaise : https://sunulex.sn/
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