La nationalité sénégalaise : ce qu’il faut savoir

Documents Requis

Il y a deux cas de figure :

Cas 1 – Né au Sénégal

• Demande adressée au Président du tribunal départemental de lieu de résidence de l’intéressé(e).
• Extrait de naissance du demandeur.
• Copie littérale de l’acte de naissance de l’intéressé(e) (en original).
• Copie littérale de l’acte de naissance de l’un des ascendants en ligne directe et au premier degré de l’intéressé(e), attestant que ce dernier est né au Sénégal.
• Certificat de résidence de l’intéressé(e), attestant que ce dernier réside dans le ressort du Tribunal départemental saisi.

Cas 2 – Enfants de Parents Sénégalais

• Demande adressée au Président du tribunal départemental de lieu de résidence de l’intéressé(e).
• Copie littérale de l’acte de naissance de l’intéressé(e) (en original).
• Certificat de nationalité du père ou de la mère de l’intéressé(e), en original ou en copie certifiée conforme par le greffier en chef du Tribunal départemental qui l’a délivré.
• Certificat de résidence de l’intéressé(e), attestant que ce dernier réside dans le ressort du Tribunal départemental dont le Président est saisi.

Note : Les documents en langues autres que le français doivent être traduits et certifiés par le ministère des Affaires étrangères (MAE).

Coût et Délai d’Exécution

• Le coût de la procédure est de 2 000 F CFA.
• La procédure peut être achevée en 2 jours.

Intitulé de la Pièce Délivrée

Un certificat de nationalité sera délivré à la fin du processus.

Éligibilité

• Tout étranger âgé d’au moins 16 ans qui a résidé légalement au Sénégal pendant 10 ans peut demander la nationalité sénégalaise par décret.

Documents Requis

1. Demande manuscrite adressée au ministre de la Justice pour la naturalisation.
2. Acte de naissance (copie littérale et original).
3. Bulletin n°3 du casier judiciaire délivré par le tribunal de naissance ou la Cour d’Appel du lieu de résidence en cas de naissance à l’étranger.
4. Certificat de résidence émis par le préfet du lieu de résidence.
5. Certificat de visite et de contre-visite.
6. Certificat de bonne conduite et de moralité.
7. Attestation d’imposition ou de non-imposition fournie par le chef de centre des services fiscaux du lieu de résidence.

Note : Si le demandeur est marié et/ou a des enfants, il doit également fournir une copie littérale et l’original de l’acte de mariage, ainsi que les actes de naissance du conjoint et des enfants.

Coût

La procédure est gratuite jusqu’à cette étape initiale. Si la nationalité est accordée, le demandeur devra s’acquitter d’un droit de chancellerie de cent mille (100 000) francs CFA, payable auprès des services du Trésor public.

Délivrance de la Pièce Justificative

Une fois le processus complet et le droit de chancellerie payé, un extrait du décret sera délivré pour justifier la naturalisation.

Perte ou Vol de l’Attestation de Dépôt du Dossier

En cas de perte ou de vol de l’attestation de dépôt du dossier, vous pouvez obtenir une copie en faisant une demande à la Direction des Affaires civiles et du Sceau.

Adresse pour la Demande

Toutes les demandes de naturalisation doivent être adressées à la Direction des Affaires civiles et du Sceau.

Éligibilité et Durée du Mariage

• L’étrangère mariée à un Sénégalais ou l’étranger marié à une Sénégalaise peut acquérir la nationalité sénégalaise.
• Le conjoint doit être de nationalité sénégalaise au moment de la célébration ou de la constatation du mariage.
• Le mariage doit avoir une durée de cinq (5) ans à compter de sa célébration ou de sa constatation.

Procédure et Documents Requis

• Étape I : Attestation de Non Renonciation à la Nationalité Sénégalaise
  • Demande adressée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en vue de la délivrance d’une attestation de non renonciation à la nationalité sénégalaise.
  • Acte de naissance du demandeur.
  • Acte de naissance du conjoint.
  • Acte de mariage.
  • Certificat de nationalité du conjoint sénégalais, en copie certifiée conforme par l’administrateur du greffe du tribunal d’instance qui l’a établi.
• Étape II : Certificat de Nationalité
  • Demande adressée au Président du Tribunal d’Instance du lieu de résidence du demandeur.
  • Acte de naissance du demandeur.
  • Acte de mariage.
  • Certificat de nationalité du conjoint sénégalais, en copie certifiée conforme par l’administrateur du greffe du tribunal d’instance qui l’a établi.
  • Attestation de non renonciation délivrée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  • Attestation de non perte de la nationalité sénégalaise par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  • Certificat de non divorce et de non séparation de corps délivré par l’Officier de l’état civil du lieu du mariage.
  • Certificat de résidence.

Note : Les documents en langues autres que le français doivent être traduits et certifiés par le ministère chargé des Affaires étrangères (MAE).

Coût et Pièce Délivrée

• La première étape est gratuite.
• Le coût pour l’établissement du certificat de nationalité est de 2 300 FCFA.
• Une fois le processus complété, un certificat de nationalité sénégalaise sera délivré.

Perte ou Vol de la Pièce

En cas de perte ou de vol du certificat de nationalité, une demande de duplicata peut être faite au greffe du Tribunal qui l’a délivré.